Les nouvelles démarches dématérialisées pour la carte grise
20 juin 2023
La carte grise est une pièce d’identité du véhicule qui en atteste son immatriculation. Pour pouvoir circuler sur les routes du territoire, il est obligatoire de présenter une carte grise valide.
Désormais, la plupart des démarches pour un véhicule sont gérées en ligne. Ce sont notamment l’immatriculation, le changement d’adresse sur la carte grise, la déclaration de perte et le demande de duplicata. L’ensemble des démarches liées à la carte grise de son véhicule deviennent donc dématérialisées.
De quoi est composée la carte grise ?
La carte grise de votre véhicule indiquera les informations de votre véhicule :
- Identifiant : c’est le numéro de série de la carte grise. C’est ce qui va figurer sur toutes les autorisations officielles de circulation,
- Informations du propriétaire,
- Mise en circulation : la date de mise en circulation dans le pays. Cette information est particulièrement importante en cas de retour en France,
- Immatriculation : le numéro qui permet de savoir le département et la commune de délivrance de la carte grise,
- Description du véhicule : les informations techniques si besoin est ; le type de carburant, la puissance administrative ou “chevaux fiscaux”, cylindrée, niveau sonore, nombre de places assises, poids à vide…
Les avantages de la nouvelle législation
Les demandes de cartes grises ne partent plus par courrier, mais avec la plateforme de l’ANTS.
On peut suivre sa demande, la conformité du dossier n’est normalement pas un gros problème pour cette démarche, puisque les informations des documents transmis et enregistrés dans la plateforme sont toutes vérifiées avant validation.
Si une des informations demandées ne correspond pas, la demande sera rejetée et il devra y avoir remplacement des documents pour que la demande puisse être reconduite.
Les risques de fraudes sont contrôlés. En effet, toutes les demandes sont centralisées sur des réseaux informatiques. Les documents originaux ne circulent jamais, ils sont numérisés et stockés dans la plateforme.
Les informations sont toujours les mêmes, centralisées et faciles à consulter. Au lieu de remplir chaque demande avec une photocopie du document, des champs d’identification et d’autres raisons, chaque demande est unique et fait précisément référence au dossier central. Les pièces sont scannées et agrégées dans ce dossier central.
Quels sont les documents nécessaires pour l’obtenir ?
Pour procéder au changement de titulaire du véhicule, il faut se munir des documents suivants :
- Le document d’immatriculation de la voiture,
- Une photocopie de l’identité du demandeur,
- Le permis de conduire du demandeur,
- Une photocopie du titre de propriété du véhicule.
La durée de validité des éléments sur la carte grise est identique à son contenant, c’est-a-dire que tant que les informations dessus ne changent pas, il n'y a pas de raison de la renouveler.
Combien coûte une carte grise ?
Le prix de la carte grise dépend de son ancienneté et de son état, mais également du lieu d’immatriculation du véhicule. Évidemment, une carte grise comme celle d'une voiture neuve à Paris aura un autre tarif qu'une automobile qui vient d'avoir ses 15 ans immatriculée ailleurs.
Les frais d’immatriculation pour les véhicules en France sont assez similaires d’une ville à une autre. Cela peut varier selon la commune et les services de la mairie notamment. Les communes les plus proches de grandes agglomérations suivent leurs tarifs.
Les mairies proposent souvent un simulateur pour estimer le coût pour les immatriculations dans la ville. Pour ceux qui souhaitent obtenir ces informations sans se déplacer, il est possible de contacter ces services par téléphone ou par e-mail.
Un site récent complète ces informations en étant programmé en temps réel, il indique donc les prix qui changent dans les trois jours suivants. Un lien permet souvent de savoir vers quelle concessionnaire il faut se diriger, et de savoir à peu près le prix de l’immatriculation.
Les véhicules concernés par la carte grise
Les véhicules à immatriculer sont :
- Les motocycles (y compris les moto-tout-terrain),
- Les véhicules automobiles, c’est-à-dire tous les véhicules terrestres qui se déplacent sur quatre roues au sol, notamment les voitures, taxis et camping-cars,
- Les véhicules industriels, notamment les véhicules utilisés dans les industries de transformation, usines, hangars, ainsi que les véhicules tracteurs agricoles,
- Les remorques ou les semi-remorques ayant un poids total à charge (PTAC) supérieur à 500 kg,
- Les véhicules utilitaires, c'est-à-dire tous les véhicules dédiés spécifiquement à l'utilisation professionnelle de son titulaire, dont les utilitaires poids lourd de plus de 3.500 kg, semi-remorques utilitaires, fourgons, véhicules utilitaires d’urgence, fourgons…
La carte grise est-elle obligatoire ?
L’immatriculation est obligatoire en France, dans le cadre de la circulation sur route. La carte grise est donc le document qui atteste de son immatriculation et de sa situation. Les informations qu’elle contient sont accessibles aux conducteurs du véhicule, aux services de police et de gendarmerie, aux forces de l’ordre et aux professionnels de l’automobile.
De plus, il vous sera impossible de souscrire à une assurance auto sans carte grise. Cette même assurance auto qui est, elle aussi, obligatoire au moins au tiers pour pouvoir circuler. En pratique, tous les véhicules immatriculés en France doivent avoir une carte grise.
Les risques de rouler sans carte grise
La carte grise de son véhicule, c’est la preuve que sa personne physique est titulaire du droit de la conduire. Les véhicules qui circulent sans carte grise commettent une infraction qui peut gravement être pénalisée.
Depuis avril 2010, les automobilistes qui ne respectent pas la déclaration de la carte grise sont passibles d’une amende de 135€. Cette amende est portée à 395€ en cas de récidive.
Si le véhicule n’est pas déclaré, cela signifie que son acquisition n’a pas été payée en intégralité, ou qu’il existe des éléments manquants sur le certificat de cession.
En général, il s’agit d’une voiture volée ou encore d'une voiture dont le premier propriétaire n’a pas payé l’acquisition, la plaque d’immatriculation est alors sous la main.
© ActiRoute
Éviter les arnaques
Pour éviter toute arnaque, il convient d’être très attentif quant au service proposé par un professionnel. La demande d’une carte grise doit être faite par un garage certifié, ou sur la
plateforme de l’ANTS. D’autres sociétés proposent souvent leurs services, qui sont alors payants.
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VOLKSWAGEN Golf Style
1.4 eHybrid OPF 204 DSG6
Hybride rechargeable Essence, 5 portes, Automatique
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- Option d'achat finale : 25 467,77€
- Coût total en cas d'acquisition : 41 419,37€
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RENAULT Mégane Estate Business
E-TECH Plug-In Hybride 160
Hybride rechargeable Essence, 5 portes, Automatique
12 690 km, 2020
Véhicule d’occasion
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En stock
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Mentions légales LOA
Exemple donné à titre indicatif et sans valeur contractuelle pour une Location avec Option d'Achat (LOA) de 37 mois et 10 000 Kilomètres par an d'une RENAULT Mégane Estate Business au prix de vente de 21 006,00€
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- Option d'achat finale : 11 280,15€
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Exemple donné à titre indicatif et sans valeur contractuelle pour une Location avec Option d'Achat (LOA) de 25 mois et 10 000 Kilomètres par an d'une RENAULT Austral Evolution au prix de vente de 29 289,00€
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RENAULT Austral Techno
E-Tech hybrid 200
Hybride Essence, 5 portes, Automatique
Véhicule 0 km
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Mentions légales LOA
Exemple donné à titre indicatif et sans valeur contractuelle pour une Location avec Option d'Achat (LOA) de 25 mois et 10 000 Kilomètres par an d'une RENAULT Austral Techno au prix de vente de 35 696,00€
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TOYOTA Corolla Design
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- Coût total en cas d'acquisition : 43 032,08€
D'autres possibilités de durée, apport et kilométrage annuel sont disponibles en allant consulter le détail du véhicule.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Offre de Location avec Option d’Achat (LOA), réservée aux particuliers, proposée par Capitole Finance – Tofinso, SA à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 32 293 310 €, RCS Toulouse 433 952 918, immatriculée à l’ORIAS sous le numéro : 08040602, dont le siège social est situé : 2839 La Lauragaise, 31670 LABÈGE, hors frais d’entretien, hors frais d’immatriculation et de carte grise. Offre valable en France Métropolitaine. Sous réserve d’acceptation de votre dossier par Capitole Finance – Tofinso et après expiration du délai légal de rétractation.
- Aides au parking
- Jantes alliage
- Climatisation
PEUGEOT 308 SW GT
PHEV 180 e-EAT8
Hybride rechargeable Essence, 5 portes, Automatique
Véhicule 0 km
Un véhicule “0 km” est un véhicule qui a déjà eu une première immatriculation. Son kilométrage est compris entre 0 et 50 km, le véhicule a parcouru de faibles distances, uniquement à des fins logistiques.
En stock
Véhicule immédiatement disponible sur nos parcs et livrable selon la date de livraison annoncée. Nous consulter pour en savoir plus.
Livrable dès le 21/05/2024
-29%
Mentions légales LOA
Exemple donné à titre indicatif et sans valeur contractuelle pour une Location avec Option d'Achat (LOA) de 25 mois et 10 000 Kilomètres par an d'une PEUGEOT 308 SW GT au prix de vente de 37 963,00€
- Apport de 11 300,00€ puis 24 loyers de 174,11€ hors assurances facultatives.
- Option d'achat finale : 29 134,13€
- Coût total en cas d'acquisition : 44 612,77€
D'autres possibilités de durée, apport et kilométrage annuel sont disponibles en allant consulter le détail du véhicule.
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Offre de Location avec Option d’Achat (LOA), réservée aux particuliers, proposée par Capitole Finance – Tofinso, SA à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 32 293 310 €, RCS Toulouse 433 952 918, immatriculée à l’ORIAS sous le numéro : 08040602, dont le siège social est situé : 2839 La Lauragaise, 31670 LABÈGE, hors frais d’entretien, hors frais d’immatriculation et de carte grise. Offre valable en France Métropolitaine. Sous réserve d’acceptation de votre dossier par Capitole Finance – Tofinso et après expiration du délai légal de rétractation.
- Aides à la conduite
- Apple Car Play
- Jantes alliage
- Autres équipements de confort
- NOUVEAUTE
RENAULT Austral Techno esprit Alpine
Mild hybrid 160 auto
Essence Hybride, 5 portes, Automatique
Véhicule 0 km
Un véhicule “0 km” est un véhicule qui a déjà eu une première immatriculation. Son kilométrage est compris entre 0 et 50 km, le véhicule a parcouru de faibles distances, uniquement à des fins logistiques.
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Livrable dès le 04/06/2024
-17%
Mentions légales LOA
Exemple donné à titre indicatif et sans valeur contractuelle pour une Location avec Option d'Achat (LOA) de 25 mois et 10 000 Kilomètres par an d'une RENAULT Austral Techno esprit Alpine au prix de vente de 35 773,00€
- Apport de 10 600,00€ puis 24 loyers de 264,33€ hors assurances facultatives.
- Option d'achat finale : 24 920,23€
- Coût total en cas d'acquisition : 41 864,15€
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- Aides au parking
- Jantes alliage
- NOUVEAUTE
CITROEN C4 Max
PureTech 130 BVM6
Essence, 5 portes, Manuelle
Véhicule 0 km
Un véhicule “0 km” est un véhicule qui a déjà eu une première immatriculation. Son kilométrage est compris entre 0 et 50 km, le véhicule a parcouru de faibles distances, uniquement à des fins logistiques.
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Mentions légales LOA
Exemple donné à titre indicatif et sans valeur contractuelle pour une Location avec Option d'Achat (LOA) de 25 mois et 10 000 Kilomètres par an d'une CITROEN C4 Max au prix de vente de 23 316,00€
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- Option d'achat finale : 18 769,85€
- Coût total en cas d'acquisition : 27 759,29€
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Offre de Location avec Option d’Achat (LOA), réservée aux particuliers, proposée par Capitole Finance – Tofinso, SA à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 32 293 310 €, RCS Toulouse 433 952 918, immatriculée à l’ORIAS sous le numéro : 08040602, dont le siège social est situé : 2839 La Lauragaise, 31670 LABÈGE, hors frais d’entretien, hors frais d’immatriculation et de carte grise. Offre valable en France Métropolitaine. Sous réserve d’acceptation de votre dossier par Capitole Finance – Tofinso et après expiration du délai légal de rétractation.
- Aides à la conduite
- Apple Car Play
- Jantes alliage
- Climatisation
- Autres équipements de confort
RENAULT Austral Techno esprit Alpine
E-Tech hybrid 200
Hybride Essence, 5 portes, Automatique
Véhicule 0 km
Un véhicule “0 km” est un véhicule qui a déjà eu une première immatriculation. Son kilométrage est compris entre 0 et 50 km, le véhicule a parcouru de faibles distances, uniquement à des fins logistiques.
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Mentions légales LOA
Exemple donné à titre indicatif et sans valeur contractuelle pour une Location avec Option d'Achat (LOA) de 25 mois et 10 000 Kilomètres par an d'une RENAULT Austral Techno esprit Alpine au prix de vente de 38 658,00€
- Apport de 11 500,00€ puis 24 loyers de 243,39€ hors assurances facultatives.
- Option d'achat finale : 27 945,43€
- Coût total en cas d'acquisition : 45 286,79€
D'autres possibilités de durée, apport et kilométrage annuel sont disponibles en allant consulter le détail du véhicule.
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Offre de Location avec Option d’Achat (LOA), réservée aux particuliers, proposée par Capitole Finance – Tofinso, SA à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 32 293 310 €, RCS Toulouse 433 952 918, immatriculée à l’ORIAS sous le numéro : 08040602, dont le siège social est situé : 2839 La Lauragaise, 31670 LABÈGE, hors frais d’entretien, hors frais d’immatriculation et de carte grise. Offre valable en France Métropolitaine. Sous réserve d’acceptation de votre dossier par Capitole Finance – Tofinso et après expiration du délai légal de rétractation.
- Aides au parking
- Aides à la conduite
- Jantes alliage
- Climatisation
- Bluetooth
RENAULT Austral Techno
E-Tech hybrid 200
Hybride Essence, 5 portes, Automatique
Véhicule 0 km
Un véhicule “0 km” est un véhicule qui a déjà eu une première immatriculation. Son kilométrage est compris entre 0 et 50 km, le véhicule a parcouru de faibles distances, uniquement à des fins logistiques.
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Livrable dès le 06/06/2024
-17%
Mentions légales LOA
Exemple donné à titre indicatif et sans valeur contractuelle pour une Location avec Option d'Achat (LOA) de 25 mois et 10 000 Kilomètres par an d'une RENAULT Austral Techno au prix de vente de 36 698,00€
- Apport de 10 900,00€ puis 24 loyers de 222,36€ hors assurances facultatives.
- Option d'achat finale : 26 795,44€
- Coût total en cas d'acquisition : 43 032,08€
D'autres possibilités de durée, apport et kilométrage annuel sont disponibles en allant consulter le détail du véhicule.
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Offre de Location avec Option d’Achat (LOA), réservée aux particuliers, proposée par Capitole Finance – Tofinso, SA à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 32 293 310 €, RCS Toulouse 433 952 918, immatriculée à l’ORIAS sous le numéro : 08040602, dont le siège social est situé : 2839 La Lauragaise, 31670 LABÈGE, hors frais d’entretien, hors frais d’immatriculation et de carte grise. Offre valable en France Métropolitaine. Sous réserve d’acceptation de votre dossier par Capitole Finance – Tofinso et après expiration du délai légal de rétractation.
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